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Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Accords de branche – Désignation de l’organisme assureur : décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013

Cercle – Avril 2013 – ANI du 11 janvier 2013 // ANI du 13 mars 2013 (AGIRC, ARRCO)

Cercle – Avril 2015 – Négociations AGIRC ARRCO // Contrats responsables // Panier de soins

Cercle – Déc. 2011 – Les conséquences pour les entreprises des dernières mesures gouvernementales

Cercle – Déc. 2015 – Retraite : Accord ARRCO AGIRC du 30 10 2015, Loi Macron, Taxes… // Frais de Santé : Évolution prévue au 01 01 2016

Cercle – Fév. 2016 – La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Cercle – Juil. 2014 – Retraite : Directive européenne, externalisation régime Art 39 // Prévoyance : Négociations de branche

Cercle – Nov. 2014 – Retraite : loi du janvier 2014 et négociation Agirc Arrco // Contrats responsables // Panier de soins

Loi de sécurisation de l’emploi de 14 juin 2013 et assurance complémentaire santé

Protection sociale complémentaire – Caractère collectif et obligatoire : circulaire de la DSS

Protection sociale complémentaire – Contrat responsable pour le 1er janvier 2016

Protection sociale complémentaire : décret définissant le caractère collectif d’un régime