Actualité de la protection sociale – Décembre 2015 – RETRAITE : Accord ARRCO AGIRC du 30 10 2015, Loi Macron, Taxes… – FRAIS DE SANTE : Evolution prévue au 01 01 2016

12 Déc 2015

25 novembre & 10 décembre 2015
En collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS

  • Retraite et Engagements sociaux
    • L’accord ARRCO AGIRC du 30 octobre 2015
    • L’ordonnance du 9 juillet 2015 : Sécurisation des engagements de l’employeur pour les régimes de retraite à prestations définies
    • Retraite « Chapeau » : Taxe sur les rentes supérieures à 8 PASS
    • Loi MACRON : les nouvelles règles de détermination des droits des mandataires sociaux, Impact sur les droits des salariés
  • Régimes de frais de santé
    • Généralisation des complémentaires santé : Evolutions prévues au 01 01 2016

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