Cercle – Fév. 2016 – La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

19 Fév 2016

18 février 2016
En collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS

  • Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 et garanties complémentaires Santé : mesures relative
    • Aux conditions d’ancienneté
    • Aux dispenses d’adhésion de droit public
    • Au chèque santé
    • Au financement de l’employeur
    • A la période transitoire du contrat responsable au 1er janvier 2016
    • Aux redressements

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