TME : Historique du TME depuis 1996

Historique du taux moyen d’emprunt d’État (TME – Source Banque de France) et des taux techniques réglementaires depuis 1996.

(1) Les moyennes indiquées incluent le mois en cours. Exemple : le TME moyenne 6 mois au 31/12/N est la moyenne des TME de juillet à décembre de l’année N. Si le taux est modifié, les assureurs ont 3 mois au maximum pour l’appliquer (pour autant que le contrat prévoit l’utilisation du taux maximum légal).

(2) Du 31 12 2013 au 31 12 2016, le taux technique « branche 26 » (régimes en points) était calculé à partir du TME moyen des 36 derniers mois et non plus des 24 derniers mois. Depuis le 1er janvier 2017, les engagements sont calculés avec la courbe des taux sans risque (EIOPA).

(3) A partir du 31 12 2010, le taux technique non-vie est calculé à partir du TME moyen des 24 derniers mois et non plus, comme avant, des 6 derniers mois.

(4) Le taux résultant des règles de calcul devrait être de -0,25%. Il est limité à 0% par l’article 4 de  l’arrêté du 26 décembre 2019 (publié au JO du 29 décembre 2019).

(5) D’après les modifications apportées par l’ANC 2020-11, dans le cas où le taux moyen au cours des vingt-quatre derniers mois des emprunts de l’Etat français est négatif, l’entreprise d’assurance retient, en fonction de la situation considérée, un taux d’actualisation inférieur ou égal à zéro. L’entreprise d’assurance donne une information sur les modalités de détermination du taux retenu.

Nous indiquons, dans le tableau ci-dessous, la tendance en termes de taux techniques, si le TEC10 reste au niveau de la fin du dernier mois (3,06%) :

(*) Si le taux technique vie devait être négatif, il serait limité à 0% par la réglementation actuelle