100% Santé – Dentaire

par 25 Mar 2019

La rédaction de cet article provient de la présentation de SPAC Actuaires du Cercle des Pyramides du 04 Décembre 2018.

 

100% Santé en bref

Cette réforme est née suite à l’observation d’un renoncement aux soins concernant les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives, notamment dû à une faible prise en charge de la Sécurité sociale. Le 100% santé est basé sur des principes communs aux 3 secteurs :

  • Des offres de qualité sans reste à charge, « 100% santé », permettant de répondre aux besoins essentiels
  • Obligation faite aux professionnels de santé de proposer un devis avec une offre 100% santé
  • Développement des actions de prévention
  • Obligation de rembourser intégralement les offres 100% santé par le contrat responsable

L’impact est prévu principalement pour 2020.

Nous avons rédigé trois articles pour traiter de ce sujet :

 

Dentaire

Une nouvelle convention dentaire

  • Revalorisation progressive de soins dentaires et de certains actes prothétiques ; remboursement de la prothèse transitoire
    • Objectif de réorienter l’activité bucco-dentaire vers les soins préventifs et conservateurs
    • Par exception, l’inlay-core, souvent associé à une couronne, voit sa base de remboursement diminuer
  • La limitation progressive du prix de vente de la majorité des actes de prothèses dentaires
  • Examen bucco-dentaire des jeunes de 3 à 24 ans, remboursement de l’application de vernis fluorés, expérimentation de prise en charge globale de la prévention

 

Actes prothétiques : 3 paniers

  • Panier « 100% santé » : des prix limités et prise en charge intégrale ; proposition systématique dans le devis du chirurgien dentiste
  • Panier reste à charge maîtrisé : limitation des prix de vente
  • Panier tarifs libres : pas de limitation des prix, contient notamment les couronnes céramo-céramiques et sur implant
Répartition selon la Sécurité sociale Panier 100% santé Panier reste à charge maîtrisé Panier tarifs libres
Selon honoraires 35% 34% 31%
Selon quantités 46% 25% 29%

 

Répartition par panier selon le matériau et la position de la dent

 

  • Exemple de prix limites pour les couronnes et actes associés (en 2020)
Incisives Canines 1ère Prémolaire 2ème Prémolaire Molaires
Métallique 290 €
Polycristalline Monolithique Zircone 440 € 440 €
Céramique Monolithique hors zircone 500 € 550 €
Céramo-métallique 500 € 550 €
Céramo-céramique
Métallique précieux
Inlay-Core 175 € si couronne 100% santé ou maîtrisé
Prothèse transitoire 60 € si couronne  100% santé ou maîtrisé

 

Panier
100% santé
RAC Maîtrisé
Prix Libres

 

  • Répartition des bridges, prothèses amovibles, inlays onlays selon les mêmes principes
  • Des prix limites de vente du 100% santé proches des prix moyens constatés actuellement
    • Inférieurs en zones chères et pour l’inlay-core

 

Evolution de la base Sécurité sociale de certains actes prothétiques

  • Couronne (hors implant) : de 107,50 € à 120 € en 2020 (2022 pour le panier tarif libre)
  • Inlay-core : de 122,55 € ou 144,05 € à 90 € en avril 2019
  • Inlay onlay 2 ou 3 faces : de 33,74 € ou 40,97 € à 100 € en avril 2019
  • Prothèse transitoire : de 0 € à 10 € en avril 2019

Revalorisation des prix limites de vente dans le temps

Nouvelle négociation si évolution importante de la répartition entre les 3 paniers

 

Calendrier

  • Revalorisation des soins dentaires d’avril 2019 à janvier 2023
  • Limitation des prix du panier « 100% santé » : d’avril 2019 à janvier 2021
  • Limitation des prix du panier « Reste à charge maîtrisé » : d’avril 2019 à janvier 2022
  • La prise en charge intégrale du panier 100% santé sera organisée via les contrats responsables :
    • 2020 pour les couronnes, inlays-core et bridges
    • 2021 pour les prothèses amovibles et inlays onlays

 

Comparaison prix limite de vente 100% santé et Sécurité sociale

Prix limites
100% santé (€)
Prix limites
RAC Modéré (€)
Base de Remboursement Sécu (€)
Prix limite / BR
100% santé
Prix limite / BR
RAC Maîtrisé
Couronne métallique dentoportée 290 nc 120 242%
Couronne céramo-métallique 500 550 120 417% 458%
Couronne céramique monolithique 440 à 500 440 à 550 120 367% à 417% 367% à 458%
Inlay core 175 175 90 194% 194%
Couronne transitoire 60 60 10 600% 600%
Bridge 1465 1635 279,50 524% 585%
Prothèse amovible complète résine 1100 182,75 602%
Inlay onlay 350 350 100 350% 350%

 

  • Un rapport très variable entre prix limites de vente et base de remboursement de la Sécurité sociale
    • Une garantie différente selon l’acte aurait un sens pour mieux rembourser certains actes tout en évitant des facturations abusives

 

Impacts

  • Pour des régimes à garantie élevée des efforts à réaliser en général sur certains actes du 100% santé
    • Un effort à réaliser sur certains actes couronnes transitoires, inlays-onlays, bridges, prothèses amovibles
  • Un effort important pour les régimes proches du panier de soins