Taux d’actualisation pour l’évaluation des engagements sociaux

Fouchette du SACEI

Le SACEI (Syndicat des Actuaires Conseil Experts Indépendants) publie chaque mois des fouchettes de taux acceptables en fonction de la maturité des engagements, pour des maturités de 5, 10, 15, 20 et 25 ans.

Selon les prescriptions des normes internationales (IAS 19) et françaises (Recommandations 2013-R02 de l’ANC – Autorité des Normes Comptables), ces fourchettes sont déterminées par référence aux taux d’émission des obligations du secteur privé (obligation corporative ou corprate bonds) de grande qualité (sous entendu, d’entreprise cotées AA et AAA) pour des maturités équivalentes.

Par exemple :

31 août 2018
Vie moyenne Fourchette basse Fourchette haute
5 ans 0,40 % 0,80 %
10 ans 1,10 % 1,50 %
15 ans 1,50 % 1,90 %
20 ans 1,70 % 2,20 %
25 ans 1,90 % 2,40 %

Ces taux sont disponibles chaque mois sur le site du SACEI à cette adresse.