1. Le taux contractuel

Il s’agit du taux de cotisation défini par le contrat.

Par exemple, les entreprises doivent cotiser pour l’ensemble de leurs salariés cadres et non-cadres auprès d’une caisse de retraite complémentaire ARRCO sur la tranche A des salaires. La cotisation aux caisses ARRCO se calcule sur la base d’un taux contractuel égal à 6,20% depuis le 1er janvier 2015.

2. Le taux d’appel

Le taux d’appel des cotisations (ou pourcentage d’appel) permet de déterminer les cotisations à verser (ou cotisations appelées).

Par exemple, pour les caisses ARRCO, le taux d’appel est fixé à 125 %. Il a été créé pour permettre l’équilibre du régime de retraite.
Il est fixé par les Partenaires sociaux en fonction du taux contractuel de cotisation.

3. Le taux appelé

Le taux appelé permet de déterminer les cotisations à verser (ou cotisations appelées).

Par exemple, pour les caisses ARRCO, au 1er janvier 2015 :

Taux appelé
7,75%
= Taux d’appel
125%
x Taux contractuel
6,20%

Mise à jour : septembre 2015.