Fonds de pension
Définitions associées
Les termes « Fonds de pension » sont la traduction française de la notion anglo-saxonne de « Pension-Fund » mais ils n’ont aucune existence juridique en tant que telle en France.
Cette notion recouvre l’ensemble des dispositifs spécifiques de retraite supplémentaire par capitalisation, plus particulièrement en entreprise (Un individu accumule de l’épargne pendant sa vie active. Il recevra alors un revenu pendant sa période de retraite et ceci jusqu’à son décès). Elle qualifie également les structures juridiques qui hébergent ces dispositifs.
Les régimes de retraite supplémentaire en entreprise peuvent être mis en place auprès de différents organismes (assureurs, mutuelles, institution) qui ne sont pas qualifiés de fonds de pension dans le sens où la retraite par capitalisation n’est qu’une partie de leur activité.
En revanche, l’ordonnance 2017-484 du 6 avril 2017 (qui transposait la directive européenne IORP2 : Institutions for Occupational Retirement Provision) a créé un nouveau type d’organisme, qualifié de fonds de pension dans le sens où sa seule activité concerne ces régimes de retraite supplémentaire par capitalisation, les ORPS pour « Organisme de Retraite Professionnelle Supplémentaire ». Ils regroupent :
- les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) qui sont régis par le code des assurances
- les MRPS / URPS (Mutuelle / Union de Retraite Professionnelle Supplémentaire) régis par le code de la mutualité
- les IRPS (Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire) régis par le code de la sécurité sociale
Répartition et Capitalisation
Ce système rejoint le concept de la capitalisation.
En France, il permet de verser en complément de la retraite par répartition, une retraite « sur-complémentaire ». De nombreux pays ont déjà adopté cette méthode, tel est le cas des pays anglo-saxon (Etats-Unis, Royaume-Uni, Pays-bas, etc…) qui bénéficient d’un régime de base géré en répartition et d’un régime complémentaire géré en capitalisation.