Cotisations définies

par 11 Juin 2018

Qu’est-ce qu’un régime à cotisation définies ?

Contrairement au régime à prestations définies, le souscripteur du contrat prend un engagement sur le montant de la cotisation et non sur le niveau de la pension. Le montant du capital atteint au moment de la liquidation n’est pas garanti puisque la prestation découlera du financement et de la gestion des fonds.

Pour l’entreprise qui met un régime en place : elle prend un engagement annuel de financement, et n’aura donc pas à reconnaître d’engagement différé.

Exemple : régime à cotisations annuelles de 3% du salaire.

Différentes formes de régime

Le niveau de financement étant déterminé (en générale en pourcentage du salaire, les taux de cotisations pouvant être différents par tranche de rémunération et par catégorie), le régime à cotisations définies peut prendre des formes très différentes :

  • Régimes en euros :
    • Accumulation individuelle d’un capital transformé en rente à la date de liquidation.
    • Accumulation d’éléments de rente viagère différée en euros par transformation immédiate des cotisations au fur et à mesure de leur paiement.
  • Régimes en points :
    • Sans phénomène de compensation intergénérationnelle, le prix d’achat du point est notamment fonction de l’âge.
    • Avec compensation intergénérationnelle, même prix d’achat du point pour l’ensemble de la population (ou par tranche d’âge).
  • Régimes en unité de compte :
    • Placement des fonds sur des supports financiers plus ou moins risqués (monétaire, obligataire et action). Ces fonds peuvent être gérés par génération, c’est à dire plus l’âge du bénéficiaire approche de la liquidation, plus les fonds seront sécurisés.