Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires (AGIRC – ARCCO)

25 Mar 2013

Après plusieurs séances de négociation, L’accord a été signé par les organisations syndicales (3 syndicats sur 5 l’ont signé – CFDT, CFTC et FO). Les points essentiels de ce projet sont les suivants :

1. Sur la revalorisation des pensions :

Les valeurs de service des points AGIRC et ARRCO sont revalorisées au 1er avril 2013 de :

  • 0,50% pour l’AGIRC (valeur du point au 1er avril 2013 = 0,4352 €)
  • 0,80% pour l’ARRCO (valeur du point au 1er avril 2013 = 1,2513 €)

Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur de service du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue.

Historique des valeurs de points AGIRC et ARRCO depuis 2000

2. Sur les rendements des régimes :

Le maintien du rendement des régimes pour les actifs : la valeur d’achat des points de retraite complémentaire évolue en parallèle de la valeur de service entre 2013 et 2015.

3. Sur les ressources des régimes :

  • Une augmentation du taux de cotisation contractuel de +0,20 point d’ici 2015, à l’Arrco et à l’Agirc. Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps, ces augmentations sont « contributrices » (les nouvelles cotisations confèrent de nouveaux droits) ;
  • le versement mensuel des cotisations des entreprises de plus de 9 salariés en 2016.

4. Sur les orientations à moyen et long terme :

Un groupe de travail est chargé de formuler des propositions d’ici fin 2013 ou fin 2014 selon les sujets.

Téléchargez ici l’accord

Historique des valeurs de points AGIRC et ARRCO depuis 2000