Taux d’appel
Les différents taux
Le taux contractuel
Il s’agit du taux de cotisation défini par le contrat.
Par exemple : Les entreprises doivent cotiser pour l’ensemble de leurs salariés (cadres et non-cadres) auprès du régime complémentaire AGIRC-ARRCO, sur la tranche 1 des salaires. Le taux d’acquisition de points applicable en 2025 pour la tranche 1 est de 6,20 %. Ce taux de 6,20 % est multiplié par un « taux d’appel » (127 %) pour déterminer le taux de cotisation effectif (cotisation totale employeur + salarié) : soit 7,87 % pour la tranche 1.
Le taux d’appel
Le taux d’appel des cotisations (ou pourcentage d’appel) permet de déterminer les cotisations à verser (ou cotisations appelées).
Par exemple, pour les caisses ARRCO, le taux d’appel est fixé à 127 %. Il a été créé pour permettre l’équilibre du régime de retraite.
Il est fixé par les Partenaires sociaux en fonction du taux contractuel de cotisation.
Le taux appelé
Le taux appelé permet de déterminer les cotisations à verser (ou cotisations appelées).
Par exemple, pour les caisses ARRCO, au 1er janvier 2015 :
| Taux appelé 7,87% |
= | Taux d’appel 127% |
x | Taux contractuel 6,20% |
Mise à jour : Janvier 2025