Normes comptables
Ce sont les normes utilisées par les entreprises désirant une introduction sur le marché boursier.
Normes françaises :
- Article 9 du Code du Commerce
[Télécharger : CodeCommerce-L123-13.pdf] - Recommandations et avis du CNC dont, notamment :
- Recommandation de l’ANC n° 2013-R.02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires;
[Télécharger : ANC-Recommandation 2013-R 02 du 07112013.pdf] - Avis n° 2004-05 du 25 mars 2004 afférent à la modification des paragraphes 300 des règlements N° 99-02, N° 99-07, N° 00-05 et N° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
[Télécharger : Avis ANC médailles 25032004.pdf]
- Recommandation de l’ANC n° 2013-R.02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires;
Normes internationales :
Le site FocusIFRS.com fournit les détails de l’environnement de la norme.
- Normes américaines : ASC 715-30 (Accounting Standards Codification, fasb.org)
Pour une société française :
Si la société est cotée en bourse, les normes IFRS (anciennement IAS) doivent obligatoirement être retenues (depuis le 1er janvier 2005).
Pour les autres, ce sont les avis et recommandations de l’ANC qui s’appliquent. Ces recommandations reprennent, comme méthode préférentielle (mais non obligatoire), la majeure partie des dispositions des normes IFRS.