Mutuelle

Une mutuelle (ou société mutuelle) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et régies par le Code de la mutualité.

Elles peuvent être :

• Mutuelles d’entreprise ou inter-entreprise.
• Mutuelles territoriales, professionnelles ou inter-professionnelles.
• Caisses autonomes mutualistes.

Statuts juridiques :

• Groupements à but non lucratif.
• Statuts types.
• Prévention des risques liés à la personne.
• Directement gérée par les adhérents selon le principe  » un homme, une voix  » : les membres de la mutuelle participent à l’assemblée générales, votent, se prononcent sur les modifications élisent les administrateurs.
• Pas d’intermédiaires.