Mutuelle

par 11 Juin 2018

Une mutuelle (ou société mutuelle) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et régies par le Code de la mutualité.

Elles peuvent être :

  • Mutuelles d’entreprise ou inter-entreprise.
  • Mutuelles territoriales, professionnelles ou inter-professionnelles.
  • Caisses autonomes mutualistes.

Statuts juridiques :

  • Groupements à but non lucratif.
  • Statuts types.
  • Prévention des risques liés à la personne.
  • Directement gérée par les adhérents selon le principe  » un homme, une voix  » : les membres de la mutuelle participent à l’assemblée générales, votent, se prononcent sur les modifications élisent les administrateurs.
  • Pas d’intermédiaires.