Médaille d’honneur du travail

par 11 Juin 2018

Une médaille d’honneur du travail permet de récompenser une personne salariée ou assimilée pour l’ancienneté de ses services effectués et la qualité de son travail.

Il est tenu compte de la totalité de l’ancienneté professionnelle quelque soit le nombre d’employeurs.

Il existe quatre types de récompenses :

  1. 20 ans, médaille d’argent
  2. 30 ans, médaille de vermeil
  3. 35 ans, médaille d’or
  4. 40 ans, médaille grand or

Acquisition :

Elle doit être demandée par le salarié. Celui-ci doit constituer un dossier à déposer à la préfecture du département dans lequel le candidat est domicilié.

Prime :

Certaines entreprises prévoient, par accord ou par usage, la remise d’une gratification à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur.

Ces gratifications, si elles sont remise à l’occasion de la remise effective d’une médaille d’honneur, sont :

  • exonérées d’imposition sur le revenu dans la limite d’un mois de salaire;
  • exonérées de charges sociales dans la limite d’un mois de salaire (tolérance des URSSAF).

Attention : une gratification d’ancienneté remise en dehors d’une médaille d’honneur, notamment celles qui sont remises en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, sont soumises à impôt et charges sociales, patronales et salariales.