DSK ou NSK (contrats)

par 11 Juin 2018

Définitions associées

Contrats DSK ou NSK

Qu’est-ce que le contrat DSK ou NSK?

  • Le contrat DSK (reprise des initiales du Ministre des Finances en 1998) est un contrat d’assurance vie.
  • Ce contrat a été remanié en 2005 par Nicolas Sarkozy et par cette occasion a été rebaptisé NSK.

Sur le plan technique, il n’y a aucune différence avec les contrats d’assurance vie existants. Ce contrat est toutefois spécifique sur le plan de la gestion et de la fiscalité.

Modes de gestion financière

A l’origine, les particuliers ayant souscrit un contrat DSK devaient investir au moins 50% de leur capital en actions européennes (dont 5 à 10% en actions dites « à risque ») et le reste pouvait être investi librement.

Suite au remaniement de 2005, ces contrats deviennent les contrats NSK. Ces contrats en unités de compte qui doivent être constitué d’au moins 30 % de titres ou d’actions, dont au moins 10 % d’actions d’entreprise risquées comme les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité), et également de 5 % de titres non cotés. Les 70 % restants sont investis sur des fonds en euros.

Ce type de contrat ne peut plus être souscrit depuis le 1er janvier 2014.

Avantages

  • Exonération de la taxe de 7,5% à verser au titre de l’impôt sur le revenu après huit ans d’épargne.
  • Incitation à la diversification des placements financiers et à l’investissement en actions européennes.

Inconvénients

  • Gestion complexe pour conserver les quotas.
  • Prélèvement libératoire possible si sortie des fonds avant huit ans.