Contribution Sociale Généralisée (CSG)

par 11 Juin 2018

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est substituée sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et sur les produits financiers.

Un abattement de 5% sur les montants bruts est appliqué forfaitairement pour les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, les contributions employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, les émoluments, les salaires, les revenus d’artistes-auteur et allocations chômage.

En 2002, le taux de la CSG pour les revenus d’activité est de 7,5%, dont 4,1% déductible du revenu imposable et 2,4% non déductible.

CSG et CRDS

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 1997, une nouvelle contribution est instituée sur la même assiette que la CSG jusqu’au 31 décembre 2014 : la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).