Instaurée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, cette contribution concerne les pensions d’invalidité et de retraite ainsi que les allocations de préretraite. En sont toutefois exonérées les personnes non assujetties à la CSG ou assujetties au taux réduit.

A noter que les rentes assujetties à la CSG dans la catégorie des revenus du capital (rentes constituées à titre onéreux) ainsi que certaines catégories de pensions (majoration pour tierce personne, allocation de solidarité aux personnes âgées, …) ne sont pas concernées.

Depuis sa création, son taux est resté stable à 0,3%.

La CASA n’est pas déductible pour le calcul de l’impôt sur le revenu.