Carence (délai de)

par 11 Juin 2018

Un délai de carence est une période pedant laquelle la garantie d’un contrat (d’assurance) n’est pas acquise.

Exemple

Pour un contrat individuel de remboursement de frais de santé, la garantie maternité n’est en général pas acquise pendant les 9 premier mois. Ainsi, un accouchement dans les 9 premiers mois du contrat ne donnera pas lieu au paiement le la prestation prévue au contrat.

Délai de carence, maternité

Délai de carence, maternité