[2011-05-10]
L'article L441 du Code des assurances permet de définir les dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractères collectives gérées par capitalisation. C'est un régime en points et à cotisations définies.
[2011-05-07]
La capitalisation est le cumul de cotisations et d'intérêts afin de constituer un capital.
[2011-05-07]
Un fonds de pension est un fonds d'investissement spécifique à la retraite par capitalisation.
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