Taux d’actualisation – Actualité de la protection sociale (13 & 16 novembre 2012)

12 Oct 2012

13 & 16 novembre 2012, en collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS

    • Comptabilisation des engagements sociaux
      • Problématique du taux d’acualisation
      • Rappel sur l’évolution de la norme IAS 19
      • Nouvelle taxation des indemnités de rupture
    • Décret relatif au caractère collectif et obligatoire

 

  • Retraite
    • Synthèse de la taxation des régimes à prestations definies
    • Décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues (réforme « Hollande »)
    • Questions en suspens
  • Prévoyance – Santé
    • Obligations des contrats responsables
    • Perspectives 2013
  • Actualité
    • Projet de loi de finance pour 2013 (PLF 2013)
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2013)

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Première partie

Deuxième partie