Cercle – Nov. 2012 – Taux d’actualisation // Taxation des régimes à prestations définies // LF 2013

par 12 Oct 2012

13 & 16 novembre 2012, en collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS

  • Comptabilisation des engagements sociaux
    • Problématique du taux d’acualisation
    • Rappel sur l’évolution de la norme IAS 19
    • Nouvelle taxation des indemnités de rupture
    • Décret relatif au caractère collectif et obligatoire

 

  • Retraite
    • Synthèse de la taxation des régimes à prestations définies
    • Décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues (réforme « Hollande »)
    • Questions en suspens

 

  • Prévoyance – Santé
    • Obligations des contrats responsables
    • Perspectives 2013

 

  • Actualité
    • Projet de loi de finance pour 2013 (PLF 2013)
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2013)

 

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Première partie

Deuxième partie