Flash Info – Taux d’actualisation au plus bas – TEC 10 négatif

3 Juil 2019

Après une chute généralisée des taux en euros courant juin, le TME atteint son plus bas historique au 30 juin (0.14%).

Les taux obligataires du secteur privé de grande qualité (AA et AAA) ont suivi le même mouvement même s’ils sont encore positifs à 10 ans (contrairement aux taux gouvernementaux) : compris entre 0,35% et 0,50% selon les sources.

Pour l’évaluation des engagements sociaux au 30 juin (notamment pour les sociétés qui publient leurs comptes en IAS 19 et qui doivent impacter les capitaux propres à chaque clôture intermédiaire de l’impact de la variation de taux si elle est significative), les taux qui peuvent être retenus ont très sensiblement baissé par rapport au 31 12 2018 comme indiqué dans le tableau ci-après :

Maturité des
engagements

31 12 2018 30 06 2019
     5 ans 0,40% à 0,60% 0% à 0,10%
     10 ans 1,10% à 1,30% 0,35% à 0,50%
     15 ans 1,45% à 1,65% 0,65% à 0,85%
     20 ans 1,70% à 1,90% 0,90% à 1,10%

 

Pour l’aspect assurantiel, c’est le TME qui sert de base à la détermination des taux techniques réglementaires. Sur la base du TME de fin juin, le taux maximum que les assureurs peuvent retenir pour les opérations en cas de vie (notamment les rentes viagères) passerait de 0.25% à 0% au 31 08 2019.

Compte tenu de la méthode de calcul du TME (moyenne des TEC 10 du mois + 0.05 %) il est très probable que le TME de juillet soit encore inférieur : Le TEC 10 est passé négatif pour la première fois au 1er juillet (-0.001% puis -0.041% au 2 juillet et -0.089% au 3 juillet) ; il était à + 0.188% début juin.