La pension de réversion est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son ou ses ex-conjoints divorcés non remariés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant est fonction du droit de l’assuré décédé.

Régime général

Dans le régime général et les régimes alignés, l’attribution de la pension de réversion (au taux de 54% du droit de l’assuré décédé) est subordonnée à des conditions d’âge, de ressources et de limitation de cumul avec un droit personnel.

Régimes complémentaires et Régimes spéciaux

Ces conditions n’existent pas dans les régimes spéciaux où le taux de la pension est, sauf exception, de 50% du droit de l’assuré décédé. Dans les régimes complémentaires de salariés (ARRCO, AGIRC), le droit à pension de réversion n’est subordonné qu’à une condition d’âge (supprimée dans certaines situations) et le taux est de 60%.

Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins de 55 ans. Il devra être âgé d’au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, d’au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009, d’au moins 50 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2011. La condition d’âge ne sera totalement supprimée qu’à compter du 1er janvier 2011.

Note : Les règles d’attribution et les taux des pensions de réversion sont très contrastés selon les régimes.