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Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Accords de branche – Désignation de l’organisme assureur : décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013

Actualité de la protection sociale – Avril 2013 – ANI du 11 janvier 2013 – ANI du 13 mars 2013 (AGIRC, ARRCO)

Actualité de la protection sociale – Avril 2015 – Négociations AGIRC ARRCO – Contrats responsables – Panier de soins

Actualité de la protection sociale – Décembre 2015 – RETRAITE : Accord ARRCO AGIRC du 30 10 2015, Loi Macron, Taxes… – FRAIS DE SANTE : Evolution prévue au 01 01 2016

Actualité de la protection sociale – Juillet 2014 – Retraite : Directive européenne, externalisation régime Art 39 – Prévoyance : Négociations de branche

Actualité de la protection sociale – Novembre 2014 – Retraite : loi du janvier 2014 et négociation Agirc Arrco – Contrats responsables – Panier de soins

Actualité de la Santé : La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Convention médicale 2016 : conséquences sur la complémentaire santé

Les conséquences pour les entreprises des dernières mesures gouvernementales (décembre 2011)

Loi de sécurisation de l’emploi de 14 juin 2013 et assurance complémentaire santé

Protection sociale complémentaire – Caractère collectif et obligatoire : circulaire de la DSS

Protection sociale complémentaire – Contrat responsable pour le 1er janvier 2016

Protection sociale complémentaire : décret définissant le caractère collectif d’un régime

Taux d’actualisation – Actualité de la protection sociale (13 & 16 novembre 2012)