• [2011-05-09]
    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est régie par l'article L. 442 du Code du travail.
  • [2011-05-09]
    Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est régi par l'article L 443.1 du Code du travail.
  • [2011-05-09]
    Le PEI permet de favoriser le développement de l'épargne dans les PME en permettant à plusieurs entreprises de se regrouper pour la mise en place du plan. Il est régi par l'article L 443.1 du Code du travail.
  • [2011-05-08]
    L'intéressement des salariés à l'entreprise est régi par l'article L. 441 du code du travail.
  • [2011-05-08]
    La négociation collective vise le renouvellement d'une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs.
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