Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l’accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

• L’avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
• L’avenant du 21 juin 2010 a l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation (pour les non cadres)

Tous deux applicables à compter du 30 07 2010.

Ces deux avenants ont fait l’objet d’arrêtés d’extension respectivement du 17 décembre (cadres) et du 20 décembre 2011 (non cadres).

Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres. Ils annulent et remplacent, pour ce qui concerne les indemnités de départ en retraite, les accords de décembre 2003. Ils stipulent expressément (comme les accords de 2003 d’ailleurs) que les nouvelles dispositions remplacent toutes dispositions existantes dans les accords régionaux.

Le tableau ci-après indique les droits anciens (décembre 2003) et nouveaux (juin 2010) en cas de départ volontaire à la retraite, en nombre de mois de salaire :

Comptablement, l’impact de ces modifications sera le suivant :

• Coût des services passés : l’augmentation de l’engagement à la date de la modification ^₍₁₎ (dit « coût des services passés ») est traité, tant en IFRS qu’en US GAAP, comme une « modification de régime » et est amorti dans le temps (sans notion de corridor), par le compte de résultats, sur la durée résiduelle de vie active des salariés (en général entre 10 et 15 ans selon la société). Pour 2010 (dans le cas d’une clôture au 31 décembre), l’amortissement ne serait fait que sur 5 mois (la modification date du 1/8) soit 5/12ème de 1/10ème (si la durée est de 10 ans).
• Charge de l’année : outre l’amortissement évoqué ci-dessus, la charge de l’année (coût des services et coût financier) va augmenter, en année pleine, à peu près dans les dans les mêmes proportions que l’engagement ⁽¹⁾. Pour 2010 (toujours pour une clôture au 31 12), l’augmentation ne portera que sur les 5 derniers mois de l’année, soit une augmentation de 5/12ème de l’augmentation en année pleine.

⁽¹⁾ Il est difficile de chiffrer l’impact sur les engagements qui va bien entendu dépendre de la démographie. Toutefois, à titre purement informatif, sur une population assez importante (i.e. avec des caractéristiques assez proches de la population active totale), l’impact pourrait être de l’ordre de +12% pour les cadres et de +35% sur les non cadres, soit un impact de l’ordre de +28% pour une population constituée de 70% de non cadres. Bien entendu, ces majorations d’engagements ne s’appliquent qu’aux sociétés/entités qui appliquaient, avant le 1/8/2010, les accords de décembre 2003 pour l’ensemble de leurs salariés.