Retraité, Indemnités de départ, médailles du travail...
Tout engagement que l'employeur a envers ses salariés ou anciens salariés doit faire l'objet d'une évaluation et d'une inscription en annexe du bilan (Article L. 123-13 du code du commerce).
Il n'est pas possible de donner une liste exhaustive des engagements qu'il y a lieu d'évaluer. Néanmoins, les plus fréquents sont :
- Les indemnités de départ en retraite
Définies par les conventions collectives ou le code du travail, ces indemnités sont dues au départ en retraite, la plupart du temps en fonction de l'ancienneté et du salaire.
- Les régimes de retraite supplémentaires à prestations définies
Définissant un niveau de prestation à atteindre, à l'exclusion des régimes à cotisations définies.
- Les régimes de préretraite
Attributant une pension temporaire aux salariés quittant l'entreprise en attendant la liquidation des droits à retraite.
- Les gratifications d'ancienneté et primes de médaille du travail
Attribuées par l'employeur pour certains anniversaires d'ancienneté, sous forme de primes, de jours de vacances ou autrement.
- Les régimes frais de santé à destination des retraités
Dont l'employeur prend tout ou partie de la cotisation à sa charge, directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise.
Plus généralement, tout engagement que l'employeur a pris d'attribuer dans le futur à un salarié ou à un ancien salarié, un avantage en espèce ou en nature doit faire l'objet d'une inscription en annexe du bilan, que cet avantage soit consenti directement par l'employeur ou par l'intermédaire du comité d'entreprise.
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