Tout employeur, société, association, établissement public, etc, doit inscrire à son bilan les engagements différés qu'il a à l'égard de son personnel salarié, retraités ou futurs retraités.
Ces engagements doivent être déterminés et comptabilisés selon des principes définis dans des normes comptables qui s'imposent à l'employeur.
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