Pour les comptes français (comptes sociaux) la comptabilisation n'est qu'une méthode préférentielle [Télécharger: recommandation du CNC d'avril 2003] (1). Elle est en revanche obligatoire pour les entreprise appliquant les référentiels comptables internationaux (normes IFRS, US GAAP...).
A noter : les entreprises cotées sur une des bourses européennes (hors UK) sont tenues, depuis le 1er janvier 2005, d'appliquer les normes comptables IFRS.
Les principes érrigés par les différentes normes pour la comptabilisation (dont la norme IFRS 19 reprise en quasi intégralité dans les recommandations du CNC) permettent plusieurs méthodes de comptabilisation comme principalement :
Pour les comptes français, les dotations aux provisions faites au bilan par le compte de résultat ne sont pas fiscalement déductibles. En revanche, les prestations payées sont déductibles au moment de leur paiement.
La souscription d'un contrat d'assurance externalisant tout ou partie de l'engagement permet de déduire les cotisations versées à l'assureur au moment où elle sont payées. En contrepartie, l'entreprise perd définitivement la disposnibilité des sommes externalisées.
Au moment du paiement de la prestation, les montants remboursés par l'assureur devront être intégrés dans les produits imposables et la prestations sera alors déductible.
(1) à l'exception de certains engagements qui doivent être provisionnés en totalité tels que les primes de médailles ou gratifications d'ancienneté. Les dotations aux provisions sont alors totalement déductibles fiscalement.
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