Qu'est ce qu'un régime à prestations définies ?
Contrairement au régime à cotisations définies, l'entreprise prend un engagement sur le niveau de la prestation. Le financement nécessaire au paiement de la prestation promise n'est généralement déterminé qu'à posteriori. Pour l'entreprise : celà engendre un engagement différé qui doit être mentionné au bilan.
Les régimes à prestations définies peuvent s'analyser comme une "obligation de résultat".
Exemple : prestation garantie de 20% du dernier salaire (rente viagère).
On distingue deux types de régimes à prestations définies :
- les régimes différentiels (ou chapeau)
Le régime à prestations définies différentiel garantit une prestation globale, sous déduction des prestations d'un (ou plusieurs) autre(s) régime(s) (Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC, etc...).
- les régimes additifs,
Le régime à prestations définies additif garantit une prestation qui s'ajoute aux prestations d'un (ou plusieurs) autre(s) régime(s).
- plus un régime dit "mixte", qui est une combinaison des deux précédents.
Ce type de régime garantit une prestation qui s'ajoute aux prestations des autres régimes, mais avec un plafond total de ressources.
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