Institution de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale. Elles ont la qualité d’entreprises communautaires d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance régies par le Code des Assurances.

Elles sont réparties en fonction de leur activité :

• institution de prévoyance vie,
• institution de prévoyance non-vie (accidents, maladie, chômage),
• institution de prévoyance mixtes (ensemble des risques sociaux sauf chômage).

Toutefois, elles ont la possibilité de s’unir.

Fonctions :

Leur activité est limitée à l’ensemble des opérations liées à la personne humaine. Il s’agit d’institutions auprès desquelles les entreprises peuvent souscrire des couvertures de retraite supplémentaires. Elles peuvent accepter en réassurance les risques ou engagements pour lesquels elles sont susceptibles d’être agréées.