L'indemnité de fin de carrière ou IFC est une indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite (maximum entre l'indemnité légale ou conventionnelle).

Mode de calcul :

Le calcul de l'IFC dépend le plus souvent de :

  • la cause du départ (initiative de l'employeur ou du salarié),
  • la convention collective,
  • l'ancienneté acquise,
  • la dernière rémunération.

Régime fiscal pour le salarié :

Si le salarié est à l'initiative du départ, l'indemnité de mise à la retraite est soumise à impôt sur le revenu, CSG/CRDS et aux charges sociales (comme un salaire).

Si l'employeur est à l'initiative du départ, les indemnités de mise à la retraite sont exonérées d'impôt sur le revenu pour la fraction qui n'excède pas le plus élevé des trois montants suivants :

  • montant prévu par la convention collective de branche, par l'accord professionnel et interprofessionnelle, ou à défaut la loi,
  • moitié de l'indemnité de départ en retraite perçue,
  • deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant sa mise à la retraite

S'il est fait application d'un des deux derniers montants, la partie exonérée fiscalement ne peut excéder 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. L'indemnité conventionnelle ou légale est en revanche exonérée même si elle dépasse cette limite.

Socialement, l'indemnité est exonérée dans la limité de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (2 fois le plafond à partir du 1er janvier 2013).

Régime fiscal pour l'employeur :

  • déduction du résultat imposable de l'entreprise.
  • provision de tout ou partie des dépenses, mais celles-ci ne sont pas déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
  • si l'entreprise conclut un contrat d'assurance, les IFC ne rentrent pas dans l'assiette de l'impôt sur les bénéfices. Ainsi les sommes provisionnées sont investies et les intérêts reçus ne sont pas assujettis aux prélèvements fiscaux.
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