La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est substituée sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et sur les produits financiers.
Un abattement de 5% sur les montants bruts est appliqué forfaitairement pour les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, les contributions employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, les émoluments, les salaires, les revenus d'artistes-auteur et allocations chômage.
En 2002, le taux de la CSG pour les revenus d'activité est de 7,5%, dont 4,1% déductible du revenu imposable et 2,4% non déductible.
Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 1997, une nouvelle contribution est instituée sur la même assiette que la CSG jusqu'au 31 décembre 2014 : la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
est membre du réseau
