Inflation des dépenses de santé, désengagements de la Sécurité sociale, hausse des taxes, nouveaux engagements en prévoyance, réformes en épargne retraite,… autant de raisons de mener une réflexion sur l’évolution des régimes complémentaires d’entreprises.

Cercle protection sociale

• Thème : Quelle évolution de la protection sociale complémentaire
  
• Date : 22 novembre 2010
  
• Intervenants :
  
  • SPAC Actuaires : Brigitte ECARY, Claude NEGRIN
  • Ministère des affaires sociales - Direction de la Sécurité Sociale : Benjamin LAURENT
  • CAPSTAN : Bruno SERIZAY
  • Entreprise & Personnel : Denis FALCIMAGNE

Sommaire

1. Les réactions des entreprises face aux mesures de protection sociale
2. Point sur la retraite
3. Les mesures en santé
4. Evolution des dépenses de santé et réaction du marché
5. Les frais, taxes et contributions
6. Réflexions sur les tendances - Débat avec les participants
7. Les points de la réforme des retraites ayant un impact sur les régimes de prévoyance
8. L’environnement réglementaire des organismes d’assurance
9. La jurisprudence sur la loi Evin (Article 4 et Article 7)
10. Egalité de traitement et protection sociale complémentaire
    

***

1. Les réactions des entreprises face aux mesures de protection sociale

Inflation des dépenses de santé, désengagements de la Sécurité sociale, hausse des taxes, nouveaux engagements en prévoyance, réformes en épargne retraite,… autant de raisons de mener une réflexion sur l’évolution des régimes complémentaires d’entreprises.

Ceci est confirmé par les enquêtes parues avec, par rapport à la tendance antérieure :

• Une prise de conscience de la nécessité –à défaut de financer un régime additionnel en matière de retraite- de communiquer sur les dispositifs de retraite,
• de considérer la complémentaire santé comme étant un des sujets de réflexion important tant au regard du coût que des couvertures

Dans ce contexte, nous avons mené auprès d’entreprises (une vingtaine de réponses) une enquête organisée juste après l’annonce des mesures et à partir desquelles les principales tendances sont synthétisées ci-après.

Régime frais de santé des salariés

Q : Actions prioritaires face à l’augmentation des charges pour le régime de santé ?

• Priorités données aux hausses de cotisations et évolutions de prestations
• Une volonté importante (19%) d’évoluer vers une meilleure maîtrise des dépenses de santé

Régime de prévoyance des salariés

Q : Actions prioritaires face à l’augmentation des charges pour le régime de prévoyance ?

• Un souhait plus affirmé qu’en santé de négocier les conditions techniques (36%)
• Un poste « autres » important porté par une volonté de ne rien faire du fait des résultats du régime
• Priorité à une hausse des cotisations par rapport aux prestations dans un cadre très majoritaire d’augmentation uniforme entre employeur et salariés.

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